Le dépôt de bilan est une procédure bien connue des entreprises en difficulté financière. Cette étape, également appelée « mise en cessation des paiements » permet aux entrepreneurs de trouver une solution à leurs problèmes de trésorerie et, si possible, de sauver leur activité. Comment se passe un dépôt de bilan ? Quelles sont les démarches préalables et les principales étapes de cette procédure ? Découvrons-le ensemble.
Première étape : vérifier la nécessité du dépôt de bilan
Avant même de penser au dépôt de bilan, l’entreprise doit bien comprendre sa situation et les raisons pour lesquelles elle rencontre des difficultés financières. S’il s’avère que ces problèmes peuvent être résolus avec le temps ou grâce à la renégociation des dettes avec ses créanciers, il n’est alors pas nécessaire de se lancer dans cette démarche. En revanche, si toutes les solutions envisagées ont été épuisées et que la société se retrouve véritablement dans l’impossibilité de rembourser ses dettes, le dépôt de bilan devient indispensable.
Deuxième étape : remplir le formulaire de déclaration de cessation des paiements
Si la situation financière de l’entreprise justifie le dépôt de bilan, il convient alors de remplir le formulaire de déclaration de cessation des paiements. Ce document officiel comprend notamment les informations suivantes :
- L’identité du ou des représentants légaux de la société
- Le nom, l’adresse et le numéro SIREN de l’entreprise
- La nature et les causes des difficultés
- Les dettes à payer (montant, échéance, date et créanciers concernés)
- Le détail des engagements financiers actuels et passés
Ce formulaire est en principe disponible auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Une fois rempli et signé par le représentant légal, il doit être transmis au même greffe pour enregistrement.
Troisième étape : passer devant le juge
Au cours de cette étape du dépôt de bilan, le tribunal convoque le représentant de l’entreprise en difficulté et ses créanciers lors d’une audience. Lors de cette audience, le juge examinera les raisons qui ont conduit à la cessation des paiements, ainsi que la situation globale de l’activité et de sa trésorerie.
Examen des causes réelles de la situation déficitaire
En se basant sur le formulaire rempli préalablement, le juge cherchera à identifier les raisons derrière les problèmes financiers. Selon les spécificités de chaque cas, cela peut inclure un manque de rentabilité, une mauvaise gestion, des problèmes de trésorerie imprévus ou encore des fraudes internes. Le juge dispose du pouvoir de demander des informations supplémentaires aux dirigeants de l’entreprise et indiquer des mesures à prendre pour résoudre les problèmes constatés.
Orientation vers une procédure adaptée
Après avoir conclu son analyse, le juge peut alors orienter l’entreprise vers une démarche appropriée. Parmi les différentes solutions possibles, on compte :
- Le redressement judiciaire : cette mesure permet à l’entreprise de poursuivre son activité tout en recherchant un plan de sauvetage dans un délai imparti. Elle est généralement privilégiée si le juge considère que la situation n’est pas irrémédiablement compromises.
- La liquidation judiciaire : cette solution conduit à la cessation définitive de l’activité. Les biens de l’entreprise sont alors vendus pour rembourser les créanciers. C’est une option de dernier recours lorsque les autres alternatives ont été épuisées.
- L’apurement du passif (échéant) : le juge peut parfois accorder un plan d’apurement du passif afin de restituer les dettes accumulées dans des conditions plus favorables pour l’entreprise, notamment en étalant leurs remboursements sur une période plus longue.
Le chemin emprunté dépendra largement de l’étatfinancier de l’entreprise concernée et de l’évaluation du juge sur les chances de redressement.
Quatrième étape : suivre les directives du tribunal et mettre en œuvre le plan d’action
Enfin, il est essentiel que l’entreprise et ses dirigeants se conforment aux décisions du tribunal et mettent en œuvre les actions décidées dans les délais impartis. Dans le cas contraire, ils pourraient être sanctionnés pénalement et encourir des conséquences financières lourdes.
Assurer le suivi avec le tribunal
Durant toute la procédure, et selon le plan d’action décidé par le juge, l’entreprise doit rester en lien étroit avec le tribunal. Elle devra notamment communiquer régulièrement des informations sur sa situation financière, son activité et l’avancement des mesures prescrites. Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions et compromettre le succès de la démarche choisie.
Tirer les leçons et prévenir une nouvelle crise
Les entreprises ayant traversé un dépôt de bilan ont généralement beaucoup de choses à apprendre de cette expérience bouleversante. Afin d’éviter de reproduire les erreurs passées, il leur appartient de tirer des enseignements de cette période difficile, d’adopter des bonnes pratiques et, si besoin, de repenser complètement leur modèle économique.
